Votre chatte a fait des petits et vous ne souhaitez pas tous les garder chez vous ? Vous pouvez donc les donner en respectant certaines règles. Comment faire pour donner des chatons dans les meilleures conditions ? Quel âge faut-il attendre ? Comment faire savoir qu’on a des chatons à donner ?
Tant que vous ne souhaitez pas vendre les chatons, vous n’avez pas besoin de vous inscrire comme éleveur pour les céder à titre gratuit.
En effet attention à la règlementation en vigueur depuis 2016 : « Est considéré comme éleveur, toute personne vendant au moins un chien ou un chat issu d’une femelle reproductrice lui appartenant. Au 1er janvier 2016, la réglementation a évolué pour les particuliers éleveurs, ils doivent obtenir un numéro SIREN pour la commercialisation d’un animal dès le premier animal vendu. Les éleveurs commercialisant une seule portée par an et par foyer fiscal d’animaux de race inscrits aux livres généalogiques, peuvent bénéficier d’une dérogation. Les particuliers cédant gratuitement des animaux issus de portées, ou revendant un animal qu’ils ont acheté ne sont pas soumis à l’obligation d’obtenir un numéro de SIREN ou une dérogation. »
Dans tous les cas un chaton ne peut pas être cédé (même à titre gratuit) s’il n’a pas encore 8 semaines d’âge, c’est la loi.
Donner un chaton plus jeune que 8 semaines ne permet pas à la chatte de le sevrer et de l’éduquer correctement et le chaton sera susceptible de présenter plus tard des troubles du comportement.
Sachez que la loi stipule également que les chatons donnés doivent être identifiés (par puce électronique ou tatouage) : en France, l’identification des chats est obligatoire, avant la réalisation de tout transfert de propriété selon l’article L212-10 du nouveau Code Rural : « Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture mis en œuvre par les personnes qu’il habilite à cet effet. […] L’identification est à la charge du cédant. »
Le contenu de l’annonce de cession de chaton est lui aussi encadré par la loi. Les mentions à faire obligatoirement apparaître sur l’annonce pour donner les chatons sont les suivantes :
- Date de naissance des chatons
- Numéro d’identification des chatons
- Le terme « gratuit » si vous donnez les chatons
- Le terme « particulier » si vous ne possédez pas plus d’une femelle reproductrice et que vous ne cédez pas plus d’une portée de chatons par an
Attention : il est interdit de mentionner le terme « de race X » sauf si le chaton est inscrit au LOOF. Vous pouvez par contre préciser que le chaton est de type X ou d’apparence de race X.
Vous pouvez placer cette annonce chez votre vétérinaire après lui avoir demandé son accord, chez les commerçants de votre quartier également et sur des sites internet généralistes.
