La loi du 22 juin 1989 définit les quatre maladies considérées chez le chat comme des vices rédhibitoires. Il s’agit de maladies graves, contagieuses et mortelles. Cette loi vise à protéger l’acheteur de chatons vis à vis de ces maladies.
Les maladies considérées comme des vices rédhibitoires chez le chat
Le Code Rural définit les maladies suivantes comme étant des vices rédhibitoires chez le chat :
- La leucopénie féline (ou typhus ou panleucopénie)
- La péritonite infectieuse féline (PIF)
- L’infection par le virus leucémogène félin (FeLV)
- L’infestation par le virus de l’immuno-dépression féline (FIV)
Si un chaton acheté présente, dans les délais légaux fixés par la loi des signes d’une de ces maladies, l’acheteur peut poursuivre une action en justice afin d’obtenir le remboursement intégral du chaton, contre sa restitution.
L’action en justice doit se faire le plus rapidement possible auprès du tribunal d’instance du lieu de résidence de l’animal. Le juge nomme alors un expert qui réexaminera le dossier et dressera un procès verbal. L’affaire sera ensuite jugée si aucun accord amiable n’est possible. Si le chaton vient à mourir, le vendeur n’est tenu de garantie que si l’acheteur a porté plainte dans les délais légaux, et s’il peut prouver que la mort du chaton est bien due à une des maladies concernées par la loi.
Pour toutes ces maladies, l’action en rédhibition n’est possible que si un certificat de suspicion a été émis par un vétérinaire. Cela doit être fait dans les délais définis pour chaque maladie par décret en Conseil d’Etat, et si l’action en rédhibition est menée un mois après la réception du chaton. Ces délais légaux permettent d’être certain que le chat était bien contaminé lors de la vente et qu’il ne s’est pas contaminé chez l’acheteur, auquel cas le vendeur n’a plus aucune responsabilité dans l’affaire (c’est le principe d’antériorité de la maladie à la vente). C’est pourquoi ils doivent impérativement être respectés, ce sans quoi la demande est nulle et non avenue.
La leucopénie féline (ou typhus ou panleucopénie)
Aussi appelée typhus, c’est une maladie virale, contagieuse du chat, qui entraîne des problèmes de diarrhée : les chatons sont très affaiblis et déshydratés, et ils meurent rapidement. Le traitement est très aléatoire et souvent sans succès. Elle est rare de nos jours grâce à la vaccination systématique, mais existe encore chez des chatons d’élevage non ou mal vaccinés. Le délai d’action en rédhibition est de trente jours si un certificat de suspicion est émis par un vétérinaire dans les 5 jours après la réception de l’animal. Pour plus d’informations, reportez-vous à notre fiche Le typhus du chat.
Le délai d’action en rédhibition est de 30 jours si un certificat de suspicion est émis par un vétérinaire dans les 5 jours après la réception de l’animal.
La péritonite infectieuse féline (PIF)
Il s’agit également d’une maladie virale, contagieuse et mortelle du chat. Elle est fréquemment rencontrée en élevage chez les jeunes chats. Le diagnostic est facile pour la forme dite « humide », qui se traduit par des épanchements thoraciques et / ou abdominaux. Il est par contre plus difficile pour les « formes sèches », dont les symptômes sont très variables (diarrhée, troubles nerveux, jaunisse). Le traitement est très souvent illusoire. Le délai de suspicion est de 21 jours après réception du chaton. Encore une fois, il faut dans ce délai consulter un vétérinaire qui signera un certificat de suspicion. Pour en savoir plus, consultez notre fiche La péritonite infectieuse féline (PIF).
Le délai de suspicion est de 21 jours après réception du chaton.
L’infection par le virus leucémogène félin (FeLV)
C’est une infection par le FeLV, responsable de la leucose féline. Elle se traduit par une immuno-dépression qui rend l’animal sensible aux infections. Elle peut également entraîner la formation de cancers. On dépiste la maladie par un test sérologique disponible chez les vétérinaires. Le délai de suspicion est de 15 jours après livraison de l’animal. Le vétérinaire doit alors vous donner un certificat de suspicion mentionnant les résultats du test sérologique. Pour plus de renseignements sur la maladie, reportez-vous à la fiche La leucose féline.
Le délai de suspicion est de 15 jours après réception du chaton.
L’infection par le virus de l’immuno-dépression féline (FIV)
Le FIV est le virus responsable du SIDA du chat. Tout comme le SIDA de l’homme, il entraîne chez le chat une baisse des défenses de l’organisme qui devient alors sensible à toutes les infections. Les signes de la maladie sont donc très proches de ceux de la leucose féline : ce sont des infections à répétition, notamment au niveau de la bouche. Le virus du chat (FIV) n’est absolument pas transmissible à l’homme et aux autres animaux de compagnie. Sa transmission se fait par morsure et griffure principalement, mais également par voie utérine (de la mère au fœtus) et peut-être par voie génitale (lors de l’accouplement). Il n’existe ni vaccin, ni traitement efficace. La prévention repose essentiellement sur la castration des mâles (pour éviter au maximum les bagarres), et l’enfermement des animaux atteints pour la même raison. Aucun délai de suspicion n’a été défini pour cette maladie. L’action en justice se fait encore une fois par présentation d’un certificat de suspicion signé par le vétérinaire et contenant le résultat du test sérologique.
Aucun délai de suspicion n’a été défini pour cette maladie
Conclusion
Les vices rédhibitoires du chat sont quatre maladies très graves et souvent mortelles. Une visite chez le vétérinaire, tout de suite après l’achat, permet de mettre éventuellement en évidence les signes d’une de ces maladies et de faire tester le chat pour le FeLV et le FIV, afin d’être sûr qu’ils ne sont pas porteurs (la maladie se déclare en effet souvent tard). L’action en rédhibition est toutefois souvent délicate car on s’attache à l’animal nouvellement acquis et la seule solution est de le rendre contre remboursement, c’est pourquoi il faut faire vite et chercher autant que possible une solution à l’amiable avec le vendeur.
