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WANIMO SAS
1 Route du Pérollier
Citywork Le 360
69570 Dardilly
Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre WANIMO (Société par actions simplifiée au capital de 2 218 000 €, dont le siège social est fixé 27 avenue de l’Opéra, 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°430 398 958) et ses Clients, personnes physiques majeures (ci-après les « Clients »), dans le cadre d’une vente à distance de et/ou de services biens proposés dans la présente boutique électronique de WANIMO. Les présentes conditions générales de vente sont seules valables.
Les présentes conditions générales de vente sont seules valables. Toute commande passée sur le site internet www.wanimo.com (ci-après le « Site ») implique la lecture et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement de la commande, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à WANIMO.
WANIMO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Il est précisé que les prix indiqués sur le Site https://www.wanimo.com sont réservés aux particuliers résidant en France métropolitaine. (ci-après le « Client »)
Les fabricants sélectionnés par WANIMO proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables en France.
WANIMO se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits et/ou des services à son catalogue.
Les caractéristiques principales des produits et/ou des services et notamment les descriptions, spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de WANIMO.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit contenu sur le Site afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Lors du processus de commande WANIMO propose un service payant intitulé « FLEX » consistant en 3 options supplémentaires liées à la livraison de la commande dont voici les caractéristiques :
*Suivi SMS : le Client recevra à chaque étape de la vie (préparation-expédition-date de la livraison-incident de livraison) du colis un SMS sur le numéro renseigné dans son compte. En souscrivant l’option « FLEX » le Client consent à la communication de son numéro de téléphone au prestataire en charge de la réalisation du suivi par sms dans le respect de notre Politique de confidentialité et de protection des données personnelles. Le numéro de téléphone doit être un numéro de téléphone portable français pour pouvoir être éligible au service.
**Délais de retour (30, 50, 100 jours) : cette option concerne uniquement les produits également éligibles au droit légal de rétractation. Sont donc EXPRESSEMENT EXCLUS : les articles personnalisés sur demande du Client (médailles, etc.) ainsi que les produits qui ont été ouverts et/ou descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé des animaux (aliments, compléments alimentaires, jouets à macher, tapis, gamelles, et autres produits pouvant être en contact avec les muqueuses de l’animal et/ou vecteurs de parasites ou maladies). Les produits éligibles mais endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris, le Client devant uniquement réaliser des manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits commandés. Les frais de retour sont à la charge du Client, soit par le biais d’un envoi classique de son fait par La Poste, soit par le biais d’un Relais via une étiquette prépayé de 4,20€ envoyée par WANIMO qui déduira ce montant du remboursement (sauf si le Client a souscrit la garantie FLEX + + avec le retour gratuit via Mondial Relay). Le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivant la réception des produits par WANIMO via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande, sauf accord exprès de ce dernier pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires.
***Un conseiller vous rappelle dans l’heure : après envoi du message par le Client, WANIMO s’engage à le rappeler dans l’heure du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30.
****Retours Gratuits via Relais : cette option concerne les retours des produits éligibles au Délai de Retour du service FLEX et/ou au droit légal de rétraction. Les retours s’effectuent par le biais d’un Relais uniquement, après envoi d’une étiquette prépayée au Client par WANIMO. Si le produit concerné est hors gabarit et ne passe pas en Relais, WANIMO sollicitera à ses frais le passage d’un transporteur au domicile du Client en fonction des disponibilités de ce dernier qui s’engage à faire de son mieux pour trouver des plages horaires convenables avec le service Clients.
*****Résolution SAV 24h : en cas de problème de SAV avec un colis WANIMO s’engage à traiter la demande du Client et à apporter une réponse dans les 24h ouvrées qui suivent la demande du Client.
Les prix figurant sur le Site https://www.wanimo.com sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Il prend aussi en compte les réductions accordées par la société WANIMO. Les codes de réduction ne sont pas cumulables. Pour profiter de ces réductions, le Client doit s’identifier en accédant à son compte Client, il est responsable de la vérification de la date de validité de l’offre, de la vérification des conditions d’application de l’offre.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable au comptant le jour de la commande.
Pour passer commande, le Client devra s’identifier en renseignant ses identifiants ou en créant un compte WANIMO, lorsqu’il valide sa commande (sur la page Panier).
Lors de la création de votre compte vous devez fournir votre numéro de téléphone pour que nous puissions assurer la bonne livraison de vos commandes. Il est rappelé que conformément à la loi vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site www.bloctel.gouv.fr
L’identification effectuée, le Client devra sélectionner le mode de livraison et cliquer sur « Valider & régler ma commande ». Puis le Client sélectionne un mode de paiement, et clique sur « « Valider » ce qui valide son consentement et son acceptation à l’achat.
L’enregistrement d’une commande sur le Site https://www.wanimo.com et sa validation par le Client intervient au moment où le paiement est accepté par le système. Dès cet instant la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique.
Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos Clients, toute commande pourra faire l’objet d’une vérification complémentaire. WANIMO se réserve la possibilité de demander toutes les pièces nécessaires pour débloquer la commande. A l’issue de cette vérification, WANIMO se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande, que les documents aient été fournis ou non. Le traitement de la commande, en cas d’acceptation des documents pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 48 heures.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi (sous réserve de la disponibilité des produits) :
Un mail de confirmation est envoyé par WANIMO au Client pour l’informer de l’expédition de sa commande.
WANIMO ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.
La facture de la commande est disponible dès le départ du colis de l’entrepôt de WANIMO et se visualise sur le Site https://www.wanimo.com dans la rubrique Mon compte/Mes commandes/Visualiser la facture
Un minimum d’achat de 19 € est nécessaire pour pouvoir passer commande sur Wanimo (hors frais de port et toutes remise déduites).
Conformément aux dispositions des articles L213- 1, D213-1 et D213-2 du Code de la consommation, WANIMO conservera dans ses bases de données pendant 10 ans au moins, tout contrat conclu par voie électronique et supérieur à un montant de 120 €.
Moyens de paiement disponibles
Sur Wanimo.com le règlement peut s'effectuer :
Sécurisation des opérations de paiement
Le prestataire de paiement en place chez WANIMO est DALENYS. DALENYS est un établissement de paiement agréé par l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sous le numéro 16378. En tant que tel, il rend compte régulièrement à ce régulateur et répond à ses exigences.
Les coordonnées de paiement saisies sur l’interface de paiement DALENYS sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
De plus aucune WANIMO n’a en aucun cas et à aucun moment accès à ces coordonnées ; personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs.
Paiement en ligne par carte bancaire
Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement sur la zone sécurisé DALENYS, de l’authentification éventuelle de l'émetteur du paiement avec le procédé 3D SECURE et de la confirmation de la commande par WANIMO.
En cas de refus du paiement de la part de DALENYS ou du système 3D SECURE, le Client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par WANIMO.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes sous preuves de justificatifs (opposition, attestation sur l’honneur, etc.).
Lutte anti-fraude
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, WANIMO peut mettre en place le paiement sécurisé et authentifié « 3D Secure » sur les transactions bancaires effectuées lors de la validation de votre commande ou tout autre dispositif de sécurité conforme à la réglementation en vigueur et garantissant un niveau de sécurité adéquat.
3D Secure (également appelé "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode") est un système de paiement par authentification permettant de garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne.
Cet échange d'informations entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir que vous êtes l'utilisateur de la carte. Pour en savoir plus, consultez notre page d'aide 3D Secure (https://www.wanimo.com/fr/faq-3ds.html).
Paiement express
Par défaut, lors du paiement en ligne, les coordonnées de carte bancaire ne sont pas enregistrées.
WANIMO offre aussi la possibilité au Client d’enregistrer ses coordonnées de carte bancaire, afin que, lors de ses futurs achats, il n’ait pas à saisir à nouveau ses informations de paiement.
Pour se faire, le Client doit :
Une fois le paiement validé, les données relatives à la carte bancaire utilisée sont enregistrées et seront utilisables lors des prochaines commandes du Client, au moment de régler son achat.
Ces coordonnées bancaires ne sont pas connues ni conservées par WANIMO, mais par le prestataire de paiement BEBILL sur des serveurs sécurisés.
Le Client a à tout moment la possibilité de supprimer ou remplacer les données relatives à la carte bancaire enregistrée en s’authentifiant à son compte Client, dans la rubrique « Mes moyens de paiement ».
Le Client est alors redirigé sur une page sécurisée pour procéder à ces opérations de suppression ou de mise à jour.
Paiement en ligne via Paypal
Dans le cadre d’un paiement par l’intermédiaire de Paypal, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par Paypal et de la confirmation de la commande par WANIMO.
En cas de refus du paiement de la part de Paypal, le Client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par WANIMO.
Nouvelle directive européenne sur les services de paiement (DSP2)
Depuis le 30 juin 2021, les banques doivent renforcer la sécurité des paiements en ligne en adoptant l’authentification forte pour tous vos achats en ligne supérieur à un certain montant via un protocole appelé « authentification forte du client » (« Strong Customer Authentification » ou SCA).
Ce dispositif de sécurité concerne tous les sites e-commerce de l’Union Européenne.
Selon les procédures applicables par votre banque vous devrez probablement vous connecter à l’application mobile de cette dernière pour valider le paiement de votre commande grâce à un code confidentiel ou une validation biométrique (iris, empreinte digitale, reconnaissance vocale).
Si vous n’avez pas encore téléchargé l’application mobile de votre banque, sachez qu’un délai de 48h pour la validation du service par votre banque pourra être observé.
Le Club Woui n’existe plus depuis le 30 juin 2019.
Conformément aux articles L121-20-12 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retours restent à la charge du Client quel que soit le transporteur utilisé.
Les frais de retour restent à la charge du Client, ainsi WANIMO met en place une procédure simplifiée de retour en partenariat avec Mondial Relay, pour éviter au Client de faire l’avance des frais et afin de lui permettre de bénéficier de couts de retour avantageux. Pour cela WANIMO fera parvenir par mail une étiquette prépayée pour permettre le retour. Les frais de retour seront ensuite débités du montant à rembourser.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris ; le Client doit ainsi uniquement réaliser des manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits durant le délai de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
La procédure de retour étant différente selon le produit retourné, le Client devra contacter la société WANIMO, par téléphone au 04 81 91 92 93 ou par mail en se connectant à son compte Client WANIMO.
Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter dûment communiquée à WANIMO, notamment via les fonctionnalités du Site.
WANIMO s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (couts des produits) au plus tôt : dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle WANIMO a récupéré le ou les Produits OU à la date où le Client fournit une preuve de l’expédition de ces derniers. En cas d’exercice du droit de rétractation sur une partie de la commande seulement, les frais de livraison forfaitaires facturés à la commande ne seront pas remboursés.
WANIMO effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande, sauf accord exprès de ce dernier pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires. WANIMO n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par WANIMO.
WANIMO se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral (encaissement sous bonne fin) du prix en principal et des frais.
L’acheteur, s’engage à conserver les produits en bon état jusqu’au moment où la propriété des desdits produits lui est transférée et à les détruire, ne pas vendre, donner en gage ou céder à titre de garantie, jusqu’à cette date.
Le paiement se définit comme l’encaissement effectif, du prix total du produit vendu, sur le compte de WANIMO. A défaut, les produits seront revendiqués par WANIMO.
Lieu de livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande, en France métropolitaine, Corse, Monaco.
Wanimo ne livre pas : les boites postales, les secteurs des armées, et de manière générale aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d’informations ou qui soit inaccessible. En l’absence d’adresse suffisante (hameau, lieu-dit, quartier sans rue...), il convient alors de préciser toute information utile au livreur (position du logement, couleur...). Si la livraison a lieu dans un immeuble ou une propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d’un code, le Client devra préciser ce code dans la case « Code porte » lors de la création de l’adresse de livraison.
Il est de la responsabilité exclusive du Client de s’assurer de la validité de son adresse, et de la mise à jour de cette dernière.
Modalités de livraison
Le montant des frais de livraison est forfaitaire et à la charge du Client.
Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le Client, et des poids et colis des articles à livrer.
Les délais de livraison sont indiqués dans le tableau suivant (n'est pas inclus le délai de préparation).
Tableau récapitulatif des modalités de livraison
Montant de la commande (hors frais de port) | Inférieur à 45 €* | De 45 € et inférieur à 79 € | Supérieur à 79 € | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Modes de livraison | Point relai | Domicile | Express | Point relai | Domicile | Express | Point relai | Domicile | Express |
Délais de livraison | 3 à 5 jours | 3 à 5 jours | 24/48 heures | 3 à 5 jours | 3 à 5 jours | 24/48 heures | 3 à 5 jours | 3 à 5 jours | 24/48 heures |
Tarifs et transporteurs |
Mondial Relay : 3,99€ | Colissimo ou DPD : 5,99€ à 7,99€** | TNT : 9,99€ | Mondial Relay : offert | Colissimo ou DPD : 5,99€ à 7,99€** | TNT : 9,99€ | Mondial Relay : offert | Colissimo OU DPD offert selon le volume et le poids de la commande | TNT : 9,99€ |
* Le montant minimum du panier pour pouvoir passer commande est de 19€, hors frais de port et toutes remises déduites.
** Le prix de la livraison standard à domicile varie selon le poids de la commande, le lieu de livraison et le transporteur.
Modes de livraison | Point relai | Domicile | Express |
Délais de livraison | 3 à 5 jours | 3 à 5 jours | 24/48 heures |
WANIMO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours maximum après la date de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Frais de gestion de commande volumineuse
Afin de pouvoir maintenir notre qualité de service livraison, vos commandes supérieures à 28 kg vous seront envoyées en plusieurs colis. Des frais de gestion de commandes volumineuses associés vous seront alors facturés à hauteur de 3.99 € par colis supplémentaire.
Réception de la commande
Dès la prise en charge de la commande dans le réseau du transporteur choisi par le Client, un numéro de tracking est communiqué à ce-dernier pour lui permettre de suivre son colis à tout moment sur le site du transporteur. Le numéro de suivi est aussi disponible sur le Site https://www.wanimo.com/fr/ dans la rubrique « Mon compte/Mes commandes ».
- Livraison à domicile : le colis sera livré du lundi au vendredi (sauf jour férié) à l’adresse indiquée par le Client.
En cas d’absence lors de la livraison, le colis pourra être déposé selon le transporteur au bureau de poste le plus proche dont l’adresse sera mentionnée sur l’avis de passage ou le transporteur prendra contact avec le Client pour reprogrammer la livraison. Passé un délai de dix (10) jours sans retrait de la commande, le colis sera retourné à WANIMO. En cas de retour du colis en raison des cas précités, WANIMO facturera les frais de réexpédition au Client. En tout état de cause, les transporteurs ne sont pas officiellement habilités à déposer le colis chez le gardien. Le Client peut demander au livreur à ce que la livraison s’effectue chez un tiers, néanmoins ces livraisons s’effectuent sous les risques exclusifs du Client.
Au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit.
Lors de la réception du ou des produits, le Client ou la personne qu’il a désigné pour réceptionner le colis est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit au moment de la livraison.
En cas de livraison en main propre par un livreur, le Client doit signaler aussitôt au livreur et à WANIMO les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état des produits et refuser la réception ou l’accepter sous réserves. Le Client devra ensuite confirmer ses réserves et/ou les raisons de son refus par écrit en écrivant au service clients dans les 48 (quarante-huit) heures qui suivent la réception.
En cas de livraison en boîte aux lettres ou en point relais le Client doit contacter le service clients (par email, téléphone ou courrier) sous un délai de trois (3) jours à compter de la réception de sa commande pour notifier ses réserves ainsi que les éléments justificatifs de la non-conformité. WANIMO pourra demander au Client des vérifications supplémentaires afin d’établir la non-conformité de la commande.
Le service clients est joignable du lundi au vendredi de 9h à 17h au 04 81 91 92 93. En cas de litige, l’enquête peut durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours ouvrés.
Cas fortuit / force majeure
WANIMO n’est responsable ni du retard, ni du défaut de délivrance et éventuellement de livraison en cas d’incendie, grève totale ou partielle, inondation, pénurie d’approvisionnement, modification dans la fabrication et généralement dans tous les cas constitutifs de force majeure ou de cas fortuit aux termes de la loi et de la jurisprudence.
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les produits fournis par WANIMO bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales :
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la récupération et la constatation par WANIMO du défaut de conformité ou du vice caché et s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client. Pour toute commande payée via PAYPAL depuis plus de 2 mois le remboursement ne peut plus être effectué par ce biais et devra donc être réalisé par chèque.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit vendu par WANIMO sur le Site, contactez notre service clients (voir rubrique « Coordonnées de la société »). Afin d’optimiser le traitement de votre demande pensez à préparer votre numéro de commande concernée.
La responsabilité de WANIMO ne saurait être engagée dans les cas suivants : en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de cas de force majeure.
La garantie de WANIMO est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie.
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Tous les éléments du Site (contenus, code, architecture, éléments visuels, bases de données, marques, etc...) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et industrielle et notamment du droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de WANIMO ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites civiles et pénales. Il est strictement interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de WANIMO.
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Les parties (WANIMO et/ou le Client) ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Si l’événement de force majeure se poursuit au-delà d’un mois à compter de sa survenance, les parties peuvent se notifier par courrier recommandé avec accusé de réception, l’annulation la commande sans droit à indemnité de part et d’autre.
La langue du présent contrat est la langue française.
Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.
Pour toute réclamation, le Client a la possibilité de contacter le service Client de la société WANIMO :
WANIMO adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce. A ce titre, après avoir tenté sans succès de soumettre sa réclamation par écrit au service clients de WANIMO, le Client peut saisir le Médiateur de la FEVAD de tout litige lié à la vente d’un produit ou un service acheté à distance sur le Site WANIMO, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de son dossier. Le Médiateur est joignable aux adresses suivantes :
En outre, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
En cas d’échec la médiation et/ou de litige devant les juridictions, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute information sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre page de Sécurité et protection de la vie privée.
Siège social de la société WANIMO
27, avenue de l'opéra
75001 PARIS
430 398 958 R.C.S PARIS
TVA intracommunautaire : FR10 430 398 958
Capital social : 2 218 000 euros
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Par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 17h au 04 81 91 92 93
Via le compte Client : dans la rubrique « Ecrire à Wanimo »
WANIMO est enregistré au Registre National des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR030486_10TCW6. Ce numéro garantit que WANIMO, en adhérant à Eco-Mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541-10-6 du Code de l’environnement.
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de :
"Numéro et rue du vendeur"
"Code postal du vendeur"
"Ville du Vendeur"
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande du bien ci-dessous :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :