Nouvelle loi sur les chiens classés "dangereux"

Pitbull aux yeux clairs
La détention d'un chien catégorisé est soumise à des obligations légales
Vous possédez un pittbull, un tosa, un rottweiller… ou rêver d’en acquérir un? Une loi sur les  chiens « catégorisés » comme « chiens dangereux »  a été promulguée en juin 2008. Pour en savoir plus sur vos obligations futures ou actuelles, voici quelques indications sur cette loi.


Comment savoir si mon chien est soumis à toutes ces dispositions ? Consultez notre fiche sur les catégories de chiens dangereux.


Pourquoi une nouvelle loi sur les chiens dangereux ?

Tout d’abord suite aux nombreux accidents dramatiques qui sont survenus ces dernières années, impliquant fréquemment de jeunes enfants.
Ces accidents ne font que renforcer l’image négative des chiens dits « dangereux » car ils sont graves, médiatisés et impliquent souvent un chien catégorisé.
Cette loi devrait alors permettre de responsabiliser leurs maîtres qui pourront recevoir une formation adaptée. Certains dressent et utilisent ces chiens très puissants comme des armes, il est donc indispensable de les sanctionner.


Quelles dispositions ?

La loi promulguée a été promulguée le 20 juin 2008 et certaines de ses dispositions sont entrées en vigueur dès fin 2009 :
- Les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1° ou 2° catégorie devront désormais être titulaires d’un permis de détention (délivré par le maire) suite à l’obtention d’une attestation d’aptitude délivrée par un formateur habilité après une formation de 7 heures. Cette formation porte sur l'éducation et le comportement canins mais aussi sur la prévention des accidents.
- Une évaluation comportementale du chien (de 1° et 2° catégorie) devra être effectuée entre 8 et 12 mois auprès d’un vétérinaire habilité. Cette évaluation devra être renouvelée à intervalles réguliers selon le niveau de dangerosité du chien.

Bien sûr, les conditions de détention des chiens de catégorie  1  ou 2 de la loi de janvier 1999 restent en vigueur : identification, vaccination antirabique, stérilisation pour les chiens de 1° catégorie, port de la muselière et de la laisse, déclaration en mairie, assurance responsabilité civile obligatoire, interdiction de détention aux mineurs, accès aux transports publics et transports en commun réglementé selon la catégorie…

Crédit photo Kim Nguyen iStockPhoto.