Les chats errants

Chats errants
Le maire est responsables des chats errants sur sa commune.
Un chat errant peut être la source de problèmes de sécurité publique et/ou sanitaire. Lorsque l’on trouve un chat errant sur la voie publique le réflexe de beaucoup de personnes est de le conduire chez le vétérinaire le plus proche. Qui devez-vous donc contacter pour sa prise en charge ? Et que faire s’il s’agit d’un chat blessé ?

 

Définition du chat errant

La notion de divagation des chats est définie par le législateur (article L. 211-23 du Code rural et de la pêche maritime) : « Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui ». Ainsi, la règle du Code civil rend le propriétaire du chat responsable de celui-ci.

Rappel des obligations des propriétaires : Le propriétaire ne doit pas laisser son animal errer sans surveillance hors de sa propriété : il est responsable des dégâts qu’il pourrait causer. Sa responsabilité civile ainsi que pénale peut être engagée. En outre, tout chat de plus de  7 mois, né après le 1er janvier 2012, doit être identifié.

Cas particulier de « chats libres » : Pour limiter les populations de chats errants, le maire peut décider d’une campagne de capture, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux. L’objectif est d’effectuer la capture de chats non identifiés, sans propriétaire, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. L’identification est réalisée au nom de la commune ou de l’association.

 

Qui contacter pour la prise en charge des chats errants ?

Il faut tout d’abord vérifier s’il s’agit bien d’un chat errant. Lorsqu’il porte un collier ou une  médaille avec les coordonnées de son propriétaire, il vaut mieux commencer par essayer de contacter celui-ci directement. Si l’animal possède un tatouage lisible ou que le numéro de sa puce électronique est noté sur une médaille, vous pouvez contacter le service identification I-CAD (Fichier national d’identification des carnivores domestiques) par téléphone (0810 778 778) ou par e-mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Il est important aussi de vérifier auprès des personnes alentour si elles connaissent l’animal et son propriétaire.

En cas de recherche infructueuse, il convient de contacter la mairie de la commune où l’animal a été trouvé. Le maire étant responsable des animaux errants sur sa commune, il doit afficher en permanence les coordonnées de la fourrière qui pourra vérifier si l’animal est identifié par transpondeur électronique (puce), rechercher son maître et l’accueillir dans l’attente de le retrouver, ainsi que le numéro d’urgence à contacter la nuit ou les jours fériés.

 

Que faire s’il s’agit d’un chat errant blessé ?

Dans le cas particulier d’un animal trouvé blessé sur la voie publique, la prise en charge incombe encore une fois à la fourrière. Pendant ses heures d’ouverture, le service de ramassage indiqué par la mairie pourra donc récupérer l’animal, qui sera soigné par le vétérinaire attitré de la fourrière. En dehors des heures d’ouverture de celle-ci, le numéro d’urgence indiqué par la mairie oriente vers un vétérinaire ayant signé une convention avec elle. Celui-ci pourra alors soigner et hospitaliser l’animal en attendant sa prise en charge par la fourrière.

À défaut, il est possible d’amener l’animal chez un vétérinaire proche qui n’est pas le praticien conventionné. Ce dernier vous fera signer un formulaire de dépôt avant de prendre en charge le chat blessé pour lui prodiguer les premiers soins d’urgence.

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